Vous connaissez la loi?
Nul n’est censé ignorer la loi. Il n’empêche que les lois sont nombreuses. On interprète cette règle, comme suit : le citoyen doit connaître la loi, qui régit les situations qu’il rencontre.
La vie quotidienne dans nos contrées rurales
Un outil utile à cet effet, c’est le RGPA. Il codifie les lois (et les peines!) en vigueur dans la vie quotidienne : règles de bon voisinage, organisation d’événements exceptionnels, horaires d’ouverture et de fermeture de certains commerces, entretien des haies, garde des animaux, … et tous les soucis du quotidien.
Le conseil pour interpréter la loi
Nous ne le répéterons jamais assez. Faites-vous bien entourer pour obtenir un bon conseil. La loi est ardue. L’interpréter n’est pas chose aisée!
LE RGPA
Voici le RGPA, en lien ci-dessous.
https://docs.google.com/document/d/19S-bXT2ruQwsdku6bl4Nqv7jAxr8mvXV/edit?usp=sharing&ouid=107159163126261627743&rtpof=true&sd=true
A titre d’information, nous glissons aussi la page web de la Zone de Police Hermeton et Heure.
https://www.police.be/5315/a-propos/notre-zone
Bonne lecture. 🙂